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Discussion autour de la caisse de vieillesse
30 Août 2005

Le rapport Mnard, sorti rcemment, soulve bien des controverses. Voici le point de vue de quelques experts sur la possibilit de la cration d'une caisse de vieillesse.

 

L'ide d'une caisse de vieillesse au nom des besoins collectifs

L'ide de base semble tre que le vieillissement (et surtout les consquences du vieillissement) tant de nature sociale, cela exige une rponse de la socit toute entire. 

Par exemple, Michel Clair apprhende le choc dmographique [qui se] pointe l'horizon ; il confie Pascal Breton, de La Presse,  qu'il serait bien imprudent de ne pas collectivement mettre un peu d'argent de ct. (), [mais]  il faut se dcider d'ici un an ou deux. Dans cinq ans, il sera trop tard. On ne pourra plus construire une solidarit. Les baby boomer vont tre la retraite.

C'est donc une question de solidarit construire Mais la caisse de vieillesse rpondrait-elle en pratique  ces principes collectifs? Pour certains, il y aurait des lments considrer avant de rpondre par l'affirmative!

Premirement il s'agirait de connatre la vritable nature d'une telle caisse. Pour Castonguay, Fondamentalement, une caisse vieillesse ou d'assurance contre la perte d'autonomie constitue un mcanisme de financement. La cration d'une telle caisse est une autre faon d'injecter plus d'argent dans le systme sans modifier de quelque faon que ce soit son organisation ou son fonctionnement. De plus, ds lors qu'une prime ou une cotisation est obligatoire, peu importe son nom, elle constitue une forme de taxation. Pour le contribuable dj surtax, il s'agit d'un impt additionnel (3).

Il semblerait donc que la caisse dplacerait le problme sans vritablement le rgler?

 

La caisse de vieillesse soulve la question de l'quit

Aprs s'tre assur que, prcisment, la caisse de vieillesse n'aurait pas pour consquence de crer un problme nouveau en tentant d'en rgler un autre, il s'agirait ensuite de savoir qui s'adresserait la caisse du vieillissement Aux personnes ges, bien entendues, mais encore faudrait-il dfinir ce que l'on entend par personne ge . 

Or, ce sujet, Michel Clair a rvl la journaliste Pascal Breton un lment fondamental considrer: la perte d'autonomie, qui  () est diffrente de la maladie. Aujourd'hui, on peut vivre trs vieux, en relative bonne sant, mais tre limit dans son autonomie. Le risque est diffrent, il faut le couvrir de faon diffrente. Avant, on mourait de maladie (1)

Il y a donc un critre considrer : le critre d'autonomie. Mais la question est alors de savoir  si le critre d'autonomie rpond prcisment l'appel de la collectivit. Car si l'autonomie reprsente un  risque, n'y aurait-il pas d'autres risques qu'il faudrait aussi considrer?

En effet, selon Claude Castonguay, Si le gouvernement devait scinder le financement de notre systme de sant en fonction d'un risque spcifique, soit celui de la perte d'autonomie, il s'engagerait dans une voie qui risquerait de soulever bien d'pineuses questions. En effet, il serait tout aussi et mme davantage indiqu d'imposer une cotisation additionnelle et une autre pour les personnes qui s'adonnent des activits sportives risques.


La caisse comme objet de convoitise

C'est ses yeux une question d'quit.  Ainsi, la caisse de vieillesse rpondrait-t-elle au principe d'quit? Et mme si l'quit tait respecte d'une faon ou d'une autre, il y aura toujours le danger que l'tat  donne d'une main pour reprendre de l'autre

De fait, mme en tant en faveur  de la caisse comme rponse la collectivit, il reste savoir si les membres de la collectivit qui en ont besoin  pourront bel et bien en profiter. Claude Castonguay souligne en effet qu'il y a toujours la possibilit pour que l'tat, tenant compte des fonds accumuls dans la caisse, ne diminue d'autant les investissements qui taient autrefois consacrs la sant et au vieillissement.

Par ailleurs,  poursuit-il dans son  article,  () les gouvernements semblent incapables de rsister devant l'existence des fonds accumuls dans des caisses des fins spcifiques () Si le gouvernement devait s'engager dans la voie de la cration d'une telle caisse, ce qui ne m'apparat pas souhaitable, il faudrait qu'elle soit constitue de telle sorte qu'elle puisse survivre devant l'ventuelle convoitise du gouvernement. (3)

Devant l'urgence de la situation, n'y aurait-il pas d'autres avenues considrer?

 

Le compte rebours

De fait, pour un actuaire, c'est d'abord une question de priorit. Et le recours l'assurance vieillesse notamment, pourrait s'avrer ncessaire, mais pas avant que l'on ait rgl le problme de l'assurance maladie, () un des seuls au monde qui n'exige pas de contribution de la part des utilisateurs il confie la journaliste qu'il s'agit d'un bar ouvert (1). Y aurait-il lieu de mettre de l'ordre dans notre systme avant de se lancer dans de nouveaux projets, comme la caisse de vieillesse?

Une rponse affirmative cette question rejoindrait les propos d'un autre expert qui s'adressait la mme journaliste: a fait 20 ans, a-t-il dit, que le cot du systme de sant augmente deux fois plus vite que la croissance conomique et  ce n'est pas cause du vieillissement, c'est parce qu'on n'a pas russi le contrler (1)
 
Ainsi, vieillissement et systme de sant seraient deux choses ? Pour tous ces gens, il semble clair cependant que le compte rebours, en ce qui concerne le vieillissement, est commenc et qu'il faut agir rapidement.

Gilles Taillon, qui est l'un des signataires du rapport Mnard,  souligne Hlne Baril que de toute faon,  la caisse sera mise en uvre en dsespoir de cause, si on est mal pris (1). 

Quant Jacques Mnard lui-mme, il a crit rcemment que  La prennit du systme de sant et de services sociaux pose un dfi financier, certes (). Mais elle fait aussi appel une autre ralit tout aussi importante : une action sociale solidaire dont notre rapport s'inspire largement. (4). Il prne l'conomie sociale pour accder () une prise en charge, sur l'action sociale, sur l'action conomique et sur l'action ducative .

 

N'est-ce pas une autre faon de faire appel la collectivit?

Ainsi, il semble bien souvent que nos ides politiques sont dtermines par la dfinition que nous avons du mot collectivit : du terme abstrait la ralit d'une communaut, il y a un abme! Il faut bien vite passer d'un projet abstrait aux implications concrtes de ce projet. Mais il reste alors prvoir les consquences avant qu'elles n'apparaissent inluctables

Pierre Tardif

 

(1) BARIL, Hlne, Rembourser la dette avant d'augmenter les impts. Des experts commentent le rapport Mnard, La Presse, 28 juillet 2005, p. A3.
(2) BRETON, Pascal, Qubec n'a plus le choix , La Presse, 28 juillet 2005, p. A3.
(3) CASTONGUAY, Claude, Une mauvaise ide. La cration d'une caisse vieillesse est loin d'tre une solution judicieuse , La Presse, 4 Aot 2005, p. A17.
(4) MNARD, L. Jacques, Une approche novatrice La Presse, 3 Aot 2005, p. A15.

Photographie (http://www.vigile.net)

Pierre Tardif
Rdacteur
ptardif@aineshebergement.com

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