Imprimer
Envoyer à un ami
L a nouvelle est toute récente puisque la parution de cette nouvelle publication date de quelques jours seulement.
Vous connaissez bien sûr le Guide pratique, publié en 2008, sur lequel vous vous êtes basés pour concevoir votre plan de sécurité incendie (PSI), lequel était la condition sine qua non pour l’obtention de votre certification (1). Or
| L’expérience a mis en évidence les difficultés éprouvées par les exploitants lors de la préparation du PSI et de son évaluation par un exercice d’évacuation (2) (p.1) |
C’est ainsi que le comité intersectoriel de sécurité incendie dans le cadre de la certification (CISIC) s’est penché sur le problème. D’où ce tout nouveau Complément au Guide pratique…
D’entrée de jeu, dès l’introduction, les auteurs nous rappellent que l’on doit continuer à se référer au Guide pratique, car « sa lecteur est essentielle puisqu’on y trouve l’information pertinente afin d’élaborer un PSI complet ». Par contre les informations contenues dans le Complément sont importantes, puisque « (…) les renseignements inclus dans ce document seront intégrés dans la prochaine version du guide pratique » (2).
Dans ces conditions, que trouve-t-on dans le complément? Rappelons qu’à la note 2, vous trouverez le lien qui vous permettra de photocopier le document. Pour l’instant, voyons brièvement de quoi il s’agit.
En gros, on pourrait dire que certaines informations sont des rappels ou des éclaircissements de notions connues. Par exemple, vous trouverez les buts et les principes de base du PSI.
Mais il y a aussi des développements qui permettent d’approfondir certains aspects liés au PSI. Par exemple, il y a un long développement concernant le rôle et les responsabilités de l’exploitant, du personnel de la RPA, du service d’incendie, des résidents, de l’agence, du ministère, de la régie du bâtiment…
D’autres éléments sont très nouveaux. Par exemple, les deux nouvelles fiches à remplir, soit les fiches 11 et 12. Voici ce qu’en dit le supplément :
| La fiche 11 Détermination du délai d’évacuation mesurable lors d’un exercice d’évacuation (annexe 1) présente les éléments pour déterminer le délai mesurable durant cet exercice. (20 (p. 7). |
Quant à la fiche 12 :
| L’exercice d’évacuation sert à améliorer la préparation des résidents à évacuer en cas d’urgence. Il est considéré comme réussi lorsque les délais mesurables prévus sont respectés. La fiche 12 indiquera ces résultats (2) (p. 15) |
Ainsi, la fiche 11 permet d’un coup d’œil de déterminer le temps qu’il vous faudra pour évacuer vos résidents, en fonction de divers caractéristiques de votre RPA qui sont bien décrites dans le présent document et reprises de façon systématique dans la fiche 11 et dans diverses annexes. Quant à la fiche 12, il sera un outil précieux, à un point tel que l’exploitant devra garder
| (…) dans un dossier à la résidence, les fiches 12 Rapport d’observation d’exercice d’évacuation (annexe 7) remplies à la suite des exercices des trois dernières années et fournit celles-ci sur demande aux représentants de l’ASSS (2) (p.3). |
Tout est donc mis en œuvre pour maximiser l’efficacité d’une évacuation lors d’un incendie…
REFERENCES
(1) Guider pratique. La prévention des incendies et l’évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées,
http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/fileadmin/Documents/securite_incendie/publications/guide_ages/guide_evacuation_aines.pdf
(2) Complément au Guide pratique. La prévention des incendies et l’évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées,
http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/fileadmin/Documents/securite_incendie/publications/prevention_residence_pagees/complement_2011.pdf
C
onnaissez-vous le projet de loi 22? Dans les notes explicatives du document officiel, on nous apprend que :
| Ce projet de loi propose, en matière de bail de logement, des modifications à certaines dispositions du Code Civil régissant la résiliation du bail. (1) |
Plus particulièrement, il propose
| (…) de permettre, dans un certain nombre de cas, que la résiliation de bail prenne effet avant l’expiration du délai de résiliation non seulement si les parties en conviennent comme le prévoient les dispositions actuelles, mais aussi, dorénavant, lorsque le logement, étant libéré par le locataire, est reloué par le locateur pendant ce délai. (1) |
Or parmi ces cas, il y a celui
| (…) du locataire qui, étant une personne âgée, est admis de façon permanente dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée ou dans un foyer d’hébergement (1) |
Dans les faits la pénalité pourrait être de zéro advenant une entente entre le locataire et le propriétaire ou si ce dernier loue avant l’échéance (pour le cas d’une personne âgée qui décède ou qui doit quitter son logement pour des questions de santé.
Selon la FADOQ, dans un mémoire déposé le 5 octobre dernier,
| Avant le projet de loi 22, la possibilité légale de convenir d’une entente entre les deux parties existait déjà, donc la nouveauté concerne surtout la relocation du bail avant l’échéance des trois mois. De plus, ce projet de loi Ajoute également aux situations admissibles à ces exceptions, les cas de décès, ce qui n’était pas présent dans la législation précédente. (2) (p.3) |
Par contre, la FADOQ fait remarquer que les propriétaires sont peu enclins à négocier, louant les autres logements avant celui en question (2) (p.4). Par ailleurs, le même rapport soulève les problèmes qui seraient liés à la réduction de la pénalité de bail de trois mois à un mois, qui ferait augmenter les risques de discrimination à l’encontre de nombreux aînés qui se feraient refuser un logement par crainte de la part du propriétaire (2) (p.6)
Voici donc ce que la FADOQ a proposé, tel que nous l’apprend un communiqué de presse (3):
Premièrement,
| (…), qu’une clause soit ajoutée à l’effet (que) la pénalité de trois mois, pour une personne en résidence, ne touche que la portion « logement » et non les services afférents tels que les repas, la buanderie, le ménage ou les bains. |
Et deuxièmement,
| (…) que la déduction financière de 650$ existant pour les aînés déménageant en CHSLD soit disponible, sous forme de crédit d’impôt, pour tous les aînés étant forcés de déménager pour des raisons de santé (…) |
Or un autre communiqué datant du 15 novembre dernier nous annonçait que les suggestions de la FADOQ allait faire partie des amendements au projet de loi 22. Jean Luc Grondin, président du réseau de la FADOQ s’exprimait ainsi :
| Le fait de devoir payer trois mois de pénalité en plus des frais relatifs aux services afférents, créait une réelle impasse économique pour plusieurs. (4) |
C'est à suivre...
REFERENCES
(1) Le texte est disponible à l’adresse suivante : .
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-22-39-2.html
(2) FADOQ, «Projet de loi 22 concernant la pénalité en cas de résiliation de bail : Une avancée législative, mais un timide impact dans le quotidien des aînés et de leur famille», Présenté par le réseau FADOQ devant le Commission de l’aménagement du territoire, 04 octobre 2011
http://www.fadoq.ca/docs/documents/defensedesdroits/memoiresetavis/2011/avis20111004_projetdeloi22.pdf
(3) FADOQ, communiqué de presse.
http://www.fadoq.ca/docs/documents/Communiques/2011/Communique20111005Projetdeloi22.pdf
(4) « Amendement au projet de loi 22, le Réseau FADOQ a été entendu! »
http://www.newswire.ca/fr/story/878473/amendement-au-projet-de-loi-22-le-reseau-fadoq-a-ete-entendu
Q
ue pensez-vous de deux RPA qui accueilleraient dans le cadre d’un PPP, des personnes âgées en lourde perte d’autonomie (profil CHSLD) dans le cadre d’un hébergement alternatif? C’est le défi qu’a relevé le CSSS des Sources il y a 6 ans, un projet qui semble continuer d’évoluer, comme on peut le voir dans une vidéo que vous pouvez vous-même visionner (2)
En plus de la vidéo, on peut lire un article dans le tout récent numéro de la revue Synergie, produite pas l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux (AQESSS), qui relate cette expérience positive (1).
En voici un bref résumé. Pour les détails, nous vous invitons à consulter les références.
Au départ, le CSSS devait faire face au problème classique de l’hébergement de soins de longue durée soit les listes d’attente qui ne font qu’augmenter : on met alors l’emphase du les soins à domicile et on utilise des lits de courte durée. Or le recours à deux RPA de la région présentait une alternative intéressante : En effet, les personnes âgées avaient demandé de pouvoir demeurer dans leur milieu de vie initial tout en bénéficiant de soins dont la qualité est équivalente à ceux desservis en CHSLD.
Dans le cadre de ce projet les résidents ne paient que les frais d’hébergement. Les dépenses en matière de services sont défrayées par le CSSS. Ainsi, des employés du CSSS (infirmières auxiliaires, etc. provenant du service de maintien à domicile) se rendent quotidiennement aux RPA ce qui, ajoutons-le, favorise le transfert des connaissances auprès des employés des RPA. Des ressources bénévoles sont aussi mises à contribution, notamment pour les loisirs et les transports…
Cette restructuration a permis de régler le problème des listes d’attente, tout en réduisant les coûts. Les économies permettent ainsi d’améliorer les services au sein des soins de longue durée.
Pour un exposé plus détaillé des avantages, on pourra se référer à la vidéo citée plus haut.
Ce qui nous semble intéressant dans cette expérience, c’est précisément la prise de conscience que la mise en commun de diverses ressources disponibles dans une région donnée permet de faire des économies tout en respectant les besoins des résidents, qui demeurent au centre des préoccupations. De fait, comme le confiait Sylvie Quenneville, directrice du programme PALV à la journaliste,
| (…) chaque partenaire a ses responsabilités. Celles du CSSS sont de coordonner l’offre de services, d’assurer les soins et services, de rémunérer son propre personnel et de fournir l’équipement médical. Celles de propriétaires des résidences sont d’assurer le gîte, les repas, l’entretien ménager et la sécurité. Le client, lui, a une seule responsabilité : payer les frais d’hébergement, comme les autres pensionnaires (1) (p.28) |
Ne serait-ce pas un exemple à suivre?
REFERENCES
(1) GÉLINAS, Pauline, « Un partenariat gagnant sur toute la ligne », Synergie, (novembre 2011), pp. 26-28. Accessible à l’adresse suivante :
http://www.myvirtualpaper.com/doc/aqesss/synergie-novembre-2011/2011103101#0
(2) Une vidéo intitulée : « Projet d’alternative à l’hébergement » disponible sur l3e site de l’AQESSS, à l’adresse suivante :
http://www.aqesss.qc.ca/2096/Projet_d'alternative_a_l'hebergement.aqesss
